Reconnaissance de calamité agricole - Gel sur vergers 2021

Ecrit le 16 novembre 2021

La commune de Noordpeene a été reconnue calamité agricole - Gel sur vergers 2021 par l'état.

Vous trouverez ci-dessous le message de la préfecture . Vous pouvez télécharger les documents en cliquant ici .

"Madame, Monsieur,

Suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 04 au 14 avril 2021 et sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021, le caractère de calamité agricole pour :

Biens sinistrés : Perte de récolte sur vergers (pommes, poires, cerises et prunes)
Zone sinistrée : Toutes les communes du département du Nord, à l’exclusion de 7 communes du littoral (Bray-Dune, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Uxem, Zuydcoote, Leffrinckoucke, Teteghem-Coudekerque-Village).

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM, accessible depuis la plateforme mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Celle-ci sera ouverte du 15 novembre au 15 décembre 2021.

Je vous prie de trouver ci-joints, les arrêtés ainsi que plusieurs documents d’aide pour les télédéclarants.
Conformément à l’article D.361-21, 7ᵉ alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous demande de bien vouloir procéder à la publicité de ces arrêtés au travers d’un affichage pendant toute la durée de la procédure.

Je reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.